CONDITIONS GENERALES DE LOCATION 1 • Les présentes conditions concernent uniquement les LOCATIONS de matériel de sonorisation, vidéo, back line et éclairage avec leurs structures, alimentations et câblages. Les prestations de sonorisation, éclairage, assistance technique et autres services de LED IN SCENE sont régies par les CONDITION GENERALES DE PRESTATION sur le site internet https//www.ledinscene.com de LED IN SCENE. 2 • Toutes les dispositions contractuelles entre LED IN SCENE et son CLIENT sont réglées, sans restriction ni réserve par les présentes conditions générales, qui sont acceptées par le CLIENT et prévalent sur celles qui figurent sur ses propres documents. 3 • Aucune location ne peut être consentie par LED IN SCENE sans réception préalable d’un  bon de commande/devis signé pour accord ; LED IN SCENE garde la possibilité de ne pas l’accepter dans les 48 heures suivant la réception du courrier ou email de réservation. Toute location réservée qui ne serait pas enlevée ou serait annulée moins de 7 jours avant la date prévue restera due. 4 • Les dispositions particulières concernant une location déterminée sont récapitulées dans un devis signé dûment accepté par le CLIENT. Sur ce document doit figurer : – la signature du client faisant foi de bon pour accord et acceptation du matériel en bon état. – l’inventaire du matériel loué selon la nomenclature LED IN SCENE – le prix de location et les conditions de paiement. 5 • Le CLIENT déclare avoir parfaitement connaissance des spécifications techniques du matériel loué, il s’interdit donc toute réclamation fondée sur leur manque de correspondance à l’utilisation envisagée. 6 • Tout le matériel de LED IN SCENE étant régulièrement entretenu et vérifié, le client reconnaît avoir reçu son matériel en parfait état de fonctionnement. S’il veut effectuer des tests de réception, il peut les effectuer dans nos ateliers lors de l’enlèvement. Les contrôles réalisés postérieurement ne pourront en aucun cas être opposés à LED IN SCENE. 7 • Le CLIENT s’engage à respecter les précautions usuelles pour la manutention et le montage du matériel loué. Il sera responsable de toute utilisation défectueuse (fonctionnement intensif, structure surchargée, non-respect des contraintes techniques, installation en extérieur d’un matériel d’intérieur…). Il sera responsable de tous vols (total ou partiel), dégradations, pertes ou dommages subis par le matériel y compris les lampes et prises et s’engage à rembourser les réparations au prix d’atelier et les rachats de matériel perdu ou irréparable au prix de gros. Les lampes pourront être remplacées par le CLIENT dans un délai de 48 heures. 8 • Le CLIENT assure l’entière responsabilité du matériel loué et de toutes les conséquences de son utilisation tant en ce qui concerne son matériel, celui de LED IN SCENE, celui des tiers ainsi que les personnes. 9 • Le CLIENT s’engage à couvrir sa responsabilité par toutes assurances utiles auprès de compagnies connues et à en apporter justification sur demande de LED IN SCENE. 10 • Si une panne ou un incident technique de fonctionnement survient, LED IN SCENE remplacera le matériel en cause dans les meilleurs délais possibles, dans la mesure des disponibilités du stock, sans pouvoir encourir d’autres obligations ou responsabilités. 11 • Le CLIENT s’engage au retour du matériel à signaler toute perte ou détérioration. Le retour matériel est effectif après un délai de 72h. En cas d’enlèvement sur site par LED IN SCENE, ce délai s’entend matériel arrivé dans nos locaux. LED IN SCENE se réserve la possibilité de facturer les détériorations/pertes/vols qui n’auraient pas été signalées au retour et apparaîtraient ultérieurement. 12 • Toutes contestations relatives à l’interprétation et à l’exécution des présentes seront si possible soumises à arbitrage. S’il ne peut être organisé le litige sera de convention expresse soumis au tribunal compétent. PIÈCES A FOURNIR AVANT TOUTE LOCATION : • devis signé pour accord • chèque de règlement et chèque de caution • carte d’identité et permis de conduire du titulaire du compte chèque.