CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION 1 • Les présentes conditions générales ne concernent pas les locations de matériel qui font l’objet de CONDITIONS GENERALES DE LOCATION disponibles sur le site htttps//www.ledinscene.com de LED IN SCENE. 2 • Les prestations de sonorisation, éclairage, vidéo, location, assistance technique et autres services de LED IN SCENE font l’objet d’un devis qui précise les lieux, dates et heures de l’intervention, le matériel lieu les services proposés, le personnel affecté à ces services, le prix et les modalités de paiement, les frais de déplacement ou validité de l’offre. Toutes les autres dispositions contractuelles entre SPECTACLE et son client sont réglées, sans restriction ni réserve conditions générales, qui sont acceptées par le client et prévalent sur ses propres documents. 3 • Le client est définitivement engagé par sa commande. LED IN SCENE n’est engagé que dans la mesure où son client lui a confirmé une commande conforme au devis, donné son accord sur les présentes conditions et réglé l’acompte prévu. Si une commande est notifiée après expiration du délai de validité du devis LED IN SCENE peut à sa convenance l’accepter ou pas; son refus éventuel doit alors être signifié par un donneur d’ordre de l’entreprise suivant les deux jours ouvrables suivant la réception de la commande. 4 • Si le client annule une commande ou si pouvoir exécuter une commande acceptée la partie défaillante devra indemniser l’autre partie par une indemnisation forfaitairement fixée à 100 % du montant du devis, pour une décision notifiée moins de 5 jours avant la date prévue pour le début de la prestation, 50 % pour une notification entre 5 et 10 jours avant et 25 % plus de 10 jours avant. 5 • Le client déclare avoir eu parfaitement connaissance lors de sa commande des conditions techniques dans lesquelles se déroulera son spectacle ou sa manifestation ainsi que du matériel et services proposés par LED IN SCENE. Il s’interdit donc toute réclamation fondée sur le fait que ceux-ci n’auraient pas convenu à l’utilisation envisagée ou que la conception de l’ensemble proposée par LED IN SCENE ne lui assurait pas une fiabilité suffisante. 6 • Le client prendra en temps voulu toutes dispositions pour autoriser l’accès et la circulation du personnel et des véhicules sur le chantier. Il s’engage à réserver à LED IN SCENE une surface suffisante pour installer le matériel et si une reconnaissance préalable des locaux a été effectuée à ne pas réduire ou déplacer la zone réservée à LED IN SCENE. Le client fournira une alimentation électrique avec terre aux normes en vigueur à moins de 10m de l’évènement. Il laissera la possibilité d’utiliser sa ligne téléphonique au personnel de LED IN SCENE pour tout contact utile avec son Siège et lui fournira toute aide utile en particulier pour les manutentions. 7 • Si la prestation doit se dérouler en plein air, le client devra prévoir toutes mesures utiles pour la poursuite de la manifestation sans inconvénient pour le personnel et le matériel de LED IN SCENE en cas d’intempérie. Si la prestation doit être reportée à une date ultérieure par suite du mauvais temps, LED IN SCENE s’efforcera de trouver un accord avec le client sur les conditions de ce report mais faute d’accord le montant du devis restera intégralement dû par le client. 8 • L’intervention de LED IN SCENE se limite à fournir du matériel et du personnel selon les spécifications du devis. En cas de maladie ou indisponibilité du personnel de même qu’en cas de panne ou incident technique de matériel LED IN SCENE remplacera si possible et dans les meilleurs délais le personnel ou le matériel dans la mesure des disponibilités du stock, en cause sans pouvoir encourir d’autres obligations ou responsabilités. Le client reste totalement responsable de toute demande d’autorisations administratives, du paiement des impôts, taxes, charges, droits d’auteurs ou autres et plus généralement de tout risque financier et de toute responsabilité commerciale ou civile incombant à l’organisateur de la manifestation. A ce titre il devra assumer toutes les conséquences directes ou indirectes de l’utilisation du personnel et du matériel mis à sa disposition par LED IN SCENE. 9 • Le client sera responsable de tout vol total ou partiel, dégradation, perte ou dommage subis par le matériel y compris les lampes et prises et s’engage à rembourser les réparations au prix d’atelier et les rachats de matériel perdu ou irréparable au prix de gros; il devra justifier être couvert à cet effet par une assurance auprès d’une connue et prendre toutes dispositions utiles pour le gardiennage du chantier en dehors des heures de travail. 10 • LED IN SCENE s’engage à mettre à disposition du client un personnel ayant la compétence requise pour procéder à l’as au devis. Le client s’engage à prendre toutes les dispositions voulues pour la sécurité du personnel de LED IN SCENE et il s’en avère responsable pour les dommages qu’il pourrait subir ; il devra être couvert à cet effet par assurance souscrite auprès d’une Compagnie connue. 11 • Les prix fixés dans les devis de assurances R.C. ou autres qu’elle a souscrites qui prévoient: a) une couverture limitée à la mise en cause de la responsabilité pouvant incomber à LED IN SCENE en tant que fournisseur de personnel et de matériel, à ’exclusion des pertes d’exploitation ou autres dommages qu’il appartient au client d’assurer dans le cadre de sa responsabilité d’utilisateur rappelée à l’art. 8 b) du montant des capitaux assurés correspondant aux conditions courantes des prestations. Il est donc expressément convenu que le client et ses assurances renoncent à tout recours auprès de LED IN SCENE pour tout ou dommage qui pourrait engager sa responsabilité pour la part qui ne serait pas couverte par ses assurances. 12 • Il appartient au client d’apprécier si d’éventuelles circonstances exceptionnelles dues par exemple à l’environnement lui imposent de souscrire une assurance complémentaire ou de demander à déterminée, de souscrire un avenant à son assurance augmentant les plafonds d’indemnisation ou étendant le champ d s’engage alors à ne demander à son client qu’une majoration du prix de sa prestation correspondant à la note de débit de son assureur. 13 • Si LED IN SCENE a traité avec un client organisateur de manifestations ou spectacles pour le compte d’un tiers, le client de LED IN SCENE ne saurait se prévaloir d’exigences éventuelles de ce tiers pour fonder une réclamation qui ne serait pas recevable compte tenu des présentes conditions. De même si LED IN SCENE a fait appel à un sous-traitant pour réaliser tout ou partie de la prestation commandée par son client ne saurait se prévaloir d’exigences de son sous-traitant pour modifier ses obligations ou droits vis à vis de son client. 14 • Toutes contestations relatives à l’interprétation et à l’exécution des présentes seront si possible soumises à arbitrage. S’il ne peut être organisé le litige sera de convention expresse soumis au tribunal compétent.